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Nouveau commentaire sur la coutume de la prevoté et vicomté de Paris. Tome premier
Claude Ferrière
Hachette BNF
29,00 €
Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907
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Droit romain : du Rôle de l'État en matière monétaire à Rome
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Discours sur le droit des gens, et sur l'etat politique de l'Europe
Guillaume-François Le Trosne
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Arrêté général de police municipale du 16 février 1860
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11,90 €
Répertoire du droit administratif. Tome 27
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Code de procédure civile (Martinique, Guadeloupe et dépendances) : de 1829 à 1880
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Code Napoléon : de la prescription
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