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Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des offices
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
François-André Isambert
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Diverses espèces d'obligations, Droit commercial. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Droit administratif
Pierre Vialars
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Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine
Raoul de Navery
Hachette BNF
24,50 €
Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
France
Hachette BNF
9,50 €
Discours d'un vray François sur le parricide commis par François Ravaillac, natif d'Angoulesme, à la personne de Henry IV, roy de France et de Navarre, jusa l'exécution dudict Ravaillac
François Lucas
Hachette BNF
9,50 €
Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile
Henry Bonfils
Hachette BNF
33,00 €