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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
Hachette BNF
9,50 €
Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728, Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures
impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports, et notamment de la composition, du patrimoine pour déterminer la réserve. Code de commerce. Des Livres de commerce
Raymond Battant de Pommerol
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs, Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation
Henry Bourgoing
Hachette BNF
9,50 €
L'Arbitrage et les juridictions syndicales
Paul Coulet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence
Gaston Bouniols
Hachette BNF
20,00 €
Essai sur le travail des greffes
Jean-Baptiste Perrin
Hachette BNF
40,50 €