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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, texte des arrêts, novembre 1857-10 novembre 1865
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
26,50 €
Dictionnaire du notariat. Tome 1
Massé
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Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie
France
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Les grands épisodes de la monarchie constitutionnelle. Le Procès des ministres, 1830
Ernest Daudet
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Édict du roy, creation de quatre jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaume
Henri IV
Hachette BNF
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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal, appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773
Cartier
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Jacques-Napoléon Bounaix
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De la Diffamation contre les simples particuliers en droit français
Amaury Philippe Warenghien
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