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Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Du Dommage éprouvé au service d'autrui
Georges Dereux
Hachette BNF
9,50 €
Recherche d'une base scientifique pour la classification des droits et des obligations
Raoul Brugeilles
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique du conseil judiciaire, art. 513-514-515 du C. C.
A Champion
Hachette BNF
9,50 €
Abus de droit ou conflit de droits
Marc Desserteaux
Hachette BNF
9,50 €
Histoire constitutionnelle des États-Unis, [Tome 1], Une fédération non démocratique, 1776-1860, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, Une fédération non démocratique 1776-1860.
Arnaud Coutant
Mare & Martin
29,00 €
Tome 2, Fédération ou démocratie ?, Histoire constitutionnelle des États-Unis. Tome 2, Fédération ou démocratie ? 1860 - 1937.
Arnaud Coutant
Mare & Martin
29,00 €
La Question des fabriques. Ligne de conduite à tenir par les trésoriers de fabrique, Adhésion du comité des jurisconsultes catholiques de Paris. Projet de pétition
Jules Jamet
Hachette BNF
9,50 €