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Curiosités judiciaires, historiques, anecdotiques
Barnabé Warée
Hachette BNF
31,50 €
Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
35,40 €
Droit romain : Action exercitoire. Droit français : de la Faculté d'abandon en droit maritime
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 16
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Hachette BNF
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A B C du contribuable en matière d'enregistrement et de timbre
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Traité des injures dans l'ordre judiciaire
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Traité des prescriptions suivant les nouveaux codes français
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