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Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique suivies d'une table des lois
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
16,00 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le jeudi 27 juillet 1854,
Golléty
Hachette BNF
11,00 €
Compagnie des mines de Vicoigne et de Noeux. Règlements et consignes relatives aux explosifs, et aux mines à grisou du département du Pas-de-Calais
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Mélanges en l'honneur de Claude Champaud - Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle, Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle
Collectif
Dalloz
120,00 €
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi, l'acte public sera soutenu le 27 octobre 1899
Besnus
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives, concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux
Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne
Hachette BNF
17,00 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1, du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière,, etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867
R Delaune
Hachette BNF
18,50 €