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Droit administratif théorique et pratique
CHANTAGREL-J
Hachette BNF
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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique
Édouard Dalloz
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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
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Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 21 janvier 1718
SECRETARIAT D'ETAT A
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
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Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition
COLLECTIF
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 5
Georges-Victor Vasselin, Guynemer
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Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs, de sa gendarmerie
France, Henri IV, Henri III
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