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Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée
Louis Million
Hachette BNF
19,50 €
La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche, compte rendu de la discussion. Documents
Adéodat Boissard
Hachette BNF
14,90 €
Observations sur un projet de loi pénitentiaire proposé par la commission chargée d'étudier, les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie
Jérôme-Léon Vidal
Hachette BNF
11,00 €
Supplément au Résumé analytique des lois et règlements des douanes
Fasquel
Hachette BNF
11,90 €
Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur, à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865
XXX
Hachette BNF
12,90 €
De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile
BOUISSOU-M
Hachette BNF
11,00 €
Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé
RICAUD-H
Hachette BNF
19,00 €