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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat, et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Conférences des lois relatives au divorce, des rapports qu'elles peuvent avoir entr'elles, dans leurs dispositions, exécution et effets. Procédure et formules d'un divorce
Charles Contant
Hachette BNF
14,90 €
Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,50 €
Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2
De Contramont
Hachette BNF
30,50 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 6
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
42,50 €
Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition, combinées entre elles et accompagnées de notes explicatives
Jules Delalain
Hachette BNF
11,00 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
Léopold
Hachette BNF
23,90 €
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869, calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
B. Lamare
Hachette BNF
17,00 €