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Des Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance
Raymond-Osmin Bénech
Hachette BNF
32,50 €
Thèse de doctorat. La Survivance de la seconde coutume de Paris. Le Droit civil du Bas-Canada
Louis Antier
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Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, règlement général sur la police de la circulation
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Thèse de doctorat. De la Contrainte par corps en matière criminelle. Faculté de droit de Toulouse
G. Dubernet de Boscq, Université de Toulouse
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Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle
Nicolas Bergasse
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10,90 €
Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine
Raoul de Navery
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Syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris, 3, rue Rossini
Anonyme
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Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de la cavalerie
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,90 €