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La législation directe par le peuple, ou La véritable démocratie
Rittinghausen
Hachette BNF
11,00 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 1
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Procès de la Relation historique des obsèques de M. Manuel
Mauguin
Hachette BNF
11,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 7 mai 1856
Archambault-Guyot
Hachette BNF
19,50 €
droit civil français : des droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, fascicule I
Dutruel
Hachette BNF
11,00 €
Projet de Code rural
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Lois et décrets relatifs aux commissariats de police, extraits du Bulletin des lois
imp. de P. Dupont
Hachette BNF
11,00 €
La guerre actuelle et le droit des gens
Antoine Pillet
Hachette BNF
16,50 €