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Une erreur juridique
François-Joseph Fraisse
Hachette BNF
17,50 €
L'arbitre charitable pour éviter les procez et querelles ou du moins pour les terminer promptement, présenté au Roy, l'an 1668
Alexandre de La Roche
Hachette BNF
18,00 €
Oncle et neveux, entretiens villageois sur la protection des animaux
Armand de Solignac
Hachette BNF
17,50 €
Observations du Tribunal de cassation, Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI
René Schneider
Hachette BNF
10,90 €
Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
79,00 €
Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble. 2e édition, Partie 1
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
18,00 €
Comparaison des bases de la loi de finances du 18 avril 1816, avec quelques principes applicables au budget de 1817
Pierre-Paul Lemercier
Hachette BNF
12,90 €