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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial, Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse
Ernest Compayré
Hachette BNF
11,00 €
Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant la recherche des usurpateurs, du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Règles du droit civil du fait de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, Exposé
Gustave Bressolles
Hachette BNF
11,90 €
Déclaration
Duchesse de Lorraine Nicole Lorraine
Hachette BNF
16,00 €
Dictionnaire des nouvelles lois, nouveaux impôts, décrets, arrêtés, résolutions, promulgués en France, 1870-1872. Avec des explications et des annotations
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des offices insinuée en France, dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire en réponse pour les sieurs Pierre Baron-Faure, Christophe-Pierre Reynier, opposans, aux fins de la demande en concession de mines d'anthracite sur les communes de la Motte d'Aveillans
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts
François-André Isambert
Hachette BNF
16,00 €