Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
8226 résultats
pour « ».
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire
Gustave Le Poittevin
Hachette BNF
51,90 €
Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux, sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
PARLEMENT DE PROVENC
Hachette BNF
16,50 €
Essai sur le Code pénal
Antonin Bourgnon de Layre
Hachette BNF
17,50 €
Le droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XIIIe siècle
Ch.-Edmond Perrin
Hachette BNF
17,50 €
De l'Origine de la signature et de son emploi au moyen âge, principalement dans les pays de droit écrit
Marie-Claude Guigue
Hachette BNF
19,50 €
Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
18,00 €