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Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition, avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce
P. Jannaut
Hachette BNF
16,50 €
Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Henry Becque
Hachette BNF
12,90 €
Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris
Nicolas Massias, Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Troisième lettre à un ami, concernant les affaires de la librairie
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
France
Hachette BNF
11,00 €
Stil usance et forme de procedder du bailliage de Touraine et siege presidial de Tours
France. Bailliage
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Rôle des interdits dans la procédure romaine, De la transcription en droit français. Faculté de droit de Paris, 20 août 1860
Henri Barckhausen
Hachette BNF
18,50 €