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Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg
François-Louis Galliard
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Des sociétés coopératives de crédit agricole
Pierre Duran, Université de Toulouse
Hachette BNF
17,00 €
Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication
Ferdinand Pegat
Hachette BNF
16,50 €
Garanties légales de l'exécution des legs en droit romain et en droit français : thèse
Mulard
Hachette BNF
17,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Barthélemy Estève
Hachette BNF
16,00 €
Du Projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
11,50 €
Le guide de l'inventeur et du fabricant. 2e édition, avec la nouvelle législation sur les brevets d'invention et marques de fabrique et de commerce
P. Jannaut
Hachette BNF
16,50 €
Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €