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Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables aux militaires de toutes armes à l'interieur et armées. 3e édition
Alexis Garrel
Hachette BNF
19,50 €
École théorique et pratique de notariat
L. Feuilleret
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Edits du Roi de février 1771, concernant l'évaluation des offices
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe
Albert Lenoël
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €