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Étude sur la condition du mineur devant la loi pénale française
René Quérenet
Hachette BNF
18,00 €
Thèse : Des droits du mari sur les biens de la femme
Van Cassel
Hachette BNF
16,50 €
La minorité : manuel à l'usage des tuteurs, subrogés-tuteurs, curateurs
G Valentin
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Ordonnance du Roy d'août 1747, concernant les substitutions
Louis XV
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Coutumes de Vernon au XIIe siècle
Pierre-François Lebeurier
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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Délit forestier
Charles Guyot
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Thèse : Du contrôle des ordonnateurs
Roger Meyer
Hachette BNF
19,50 €