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Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires
Emmanuel Besson
Hachette BNF
19,00 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique : commentaire de la loi du 3 mai 1841
SOLON-V
Hachette BNF
17,00 €
De la séparation de corps : thèse pour le doctorat
Chedot
Hachette BNF
17,50 €
De la nature du droit du fermier ou du locataire de maisons
Ferry
Hachette BNF
13,90 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables, 9 mai 1784
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €