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De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil, Des réglements de juges, code de procédure Des assurances, droit commercial : acte public
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Establissement de l'Académie Royale de peinture et de sculpture. Par lettres patentes, du Roy vérifiées en Parlement
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Le droit de grenouillage
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Aubry
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Paul Digot
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