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Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits
Magnien
Hachette BNF
16,50 €
Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 5
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €
Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Louis XIV, Charles IX
Hachette BNF
16,50 €
Règlement général d'exploitation approuvé par décision préfectorale du 14 novembre 1904 et modifié
Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
16,50 €