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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints
Philippe de Renusson
Hachette BNF
42,50 €
Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé, en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité des servitudes réelle, à l'usage des tous les parlemens et siéges du royaume
Claude-Nicolas Lalaure
Hachette BNF
37,90 €
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef du Royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,40 €
Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 16
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
26,00 €
Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité de l'administration de la justice. Tome 2
Daniel Jousse
Hachette BNF
40,50 €