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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Diverses espèces d'obligations, Droit commercial. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Droit administratif
Pierre Vialars
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Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine
Raoul de Navery
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Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
France
Hachette BNF
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Discours d'un vray François sur le parricide commis par François Ravaillac, natif d'Angoulesme, à la personne de Henry IV, roy de France et de Navarre, jusa l'exécution dudict Ravaillac
François Lucas
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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile
Henry Bonfils
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33,00 €
A.C.J.F. Conférence Saint-Louis. Existence et fondement du droit naturel
Joseph Brunel
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Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions
T. Brunel
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