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Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour d'assises de l'Isère le 20 mai 1831, pour Charles Allègre
Pierre-Louis Baragnon
Hachette BNF
9,50 €
Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon pour 15 officiers
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Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence acte public soutenu le mercredi 26 aout 1840,
Gallien
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Thèse pour la licence l'acte public sera soutenu le jeudi 16 aout 1855,
Gennevoise
Hachette BNF
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Epreuves de la paternité et de la filiation légitimes, code civil La prescription extinctive, thèse
Cargue
Hachette BNF
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Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le mercredi 23 novembre 1853,
Geneau
Hachette BNF
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Constatation des usages suivis par les notaires d'Abbeville pour la perception de leurs honoraires
imp. de C. Paillart
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce de Paris. Rapport présenté au nom de la commission de législation
Piault
Hachette BNF
9,50 €