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Tribunal de commerce de Rouen. Propositions de loi relatives aux protêts. Extrait du registre, des délibérations
H Offroy
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le lundi 7 aout 1854,
Gleyrose
Hachette BNF
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De la Vente sous condition résolutoire
Delachenal
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Appareils à vapeur employés à terre : décret réglementaire du 9 octobre 1907
Armand Fallières
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Textes juridiques latins inédits découverts en Égypte : lettre à M. Paul-Frédéric Girard
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Acte public sur le contrat de rente viagère
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Étude de droit maritime comparé. Le congrès international de droit maritime de Gênes
Henri Fromageot
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Miranda à ses concitoyens . Discours que je me proposais de prononcer à la Convention, nationale, le 29 mars dernier, le lendemain de mon arrivée à Paris
Francisco de Miranda
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