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Étude : l'acquittement du parricide
L Smyers
Hachette BNF
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Faculté de droit de Montpellier. Distribution des prix fondés par le Conseil général de l'Hérault
Albert Vigié
Hachette BNF
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Ce que doit faire un ouvrier, en cas d'accident, pour bénéficier de la loi du 9 avril 1898
Brugeilles
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Procès de Louis-Pierre Louvel
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Projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi sur l'organisation du notariat
imp. de la Vve H. Ducourtieux
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La loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande et ses premiers résultats
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Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 1838
Gasqueton
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Modifications introduites dans la nouvelle édition 1898 du Code civil du Monténégro. Traduction
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