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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs, et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dans le Haut-Rhin, 1550-1600
Louis Schneegans
Hachette BNF
9,50 €
Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin
Bailliage
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
Hachette BNF
9,50 €
Observations au Tribunal de Tours
Jean-André Gairal, Barthe
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange, et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €