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Édict du roy, portant defenses à toutes personnes, de quelque qualitez qu'ils soyent, de porter, en leurs habillemens aucuns draps ny toilles d'or ou d'argent, clinquans et passemens
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 10 may 1718, pour faire delivrer pendant l'esté prochain et les suivans, en temps de paix, deux censlivres de poudre par bataillon aux troupes d'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
De la formule actuelle de promulgation des lois, de la date des lois qui en résulte
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. La Chicane Tome 27
Casimir Frégier
Hachette BNF
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Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Abus dans l'exercice de la jurisdiction consulaire
M. J.
Hachette BNF
9,50 €
Les Assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1888 -1908
Joseph Lefort
Hachette BNF
9,50 €