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Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881
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Hachette BNF
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Instruction du 30 janvier 1892, manière de manutentionner et d'entretenir les effets, dans les magasins. Extrait du Bulletin officiel, partie réglementaire, année 1892, no 7
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Hachette BNF
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Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
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Hachette BNF
9,50 €
Conséquences juridiques du sauvetage des naufragés
Demolière
Hachette BNF
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Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents dans les exploitations agricoles
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Hachette BNF
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Mise au courant du Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises au 1er août 1923
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux
Joseph Reliquet
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €