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Régime dotal, code Napoléon De la conciliation, procédure civile
Ernerst Caussia de Mauvoisin
Hachette BNF
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Du contrat de mariage, code Napoléon, thèse pour la licence
Louis-Isidore Dedieu
Hachette BNF
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Mémoire manoeuvres et entretenu des intelligences avec Don Carlos
Tassin de Messilly
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Des privilèges et hypothèques, code Napoléon, acte public pour la licence
Anatole de Clermont
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Entretien de deux jeunes amis sur la lettre de M. le Vte de Châteaubriand
Moïse Boutin
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Le règlement de la boucherie et des bouchers de Joigny (1415-1440)
Eugène Drot
Hachette BNF
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Des privilèges et hypothèques, code Napoléon
Théodore Casadavant
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Loi sur les loyers du 9 mars 1918, guide pratique du locataire et du propriétaire, devant les commissions arbitrales
Alexandre Juving
Hachette BNF
9,50 €