Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
4407 résultats
pour « ».
Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné, que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux, et commis payeurs de gendarmerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €