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La loi allemande du 23 Octobre 1878, contre les tendances démocratiques socialistes
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire raisonné de réquisitions d'états hypothécaires, avec notes et observations
E. Raclot
Hachette BNF
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Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire avec les tableaux y annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
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Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse
Louis Selosse
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La Législation des mines dans ses rapports avec les règles du contrat de mariage
Charles Chobert
Hachette BNF
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Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du Registre aux arrêtés du préfet, Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
COLLECTIF
Hachette BNF
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Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
Hachette BNF
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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
Préfecture de police de Paris
Hachette BNF
9,50 €