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Du Privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport
Ed. Goujon
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : De la distinction des biens
Audibert
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les milices
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Jugement du 12 octobre 1773, Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Anatole-Marie-Léon Baylin
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté et circulaire du ministre des travaux publics en date du 25 mars 1930 relatifs, la paléobotanique et la géobotanique
France. Ministère des travaux publics
Hachette BNF
9,50 €