Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
4410 résultats
pour « ».
Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée, dans le département de Champagne
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, concernant les garde-côtes
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens pour la manufacture des passementiers de la ville de Saint Lô
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740, concernant les droits féodaux
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €