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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation
Joseph-Henri de Saur
Hachette BNF
9,50 €
Union républicaine lorraine, procès-verbal
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes, et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal
Philarète Chasles
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyers pour La Tribune
Louis-Henri Moulin
Hachette BNF
9,50 €
Historique de la loi proposée en faveur de la mine
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant, retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €