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Les notions fondamentales du droit privé
DEMOGUE-R
Hachette BNF
36,40 €
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet
Jean Bouguier
Hachette BNF
32,50 €
Table générale par ordre alphabétique des matières des quinze volumes du Journal du Palais, et de la collection des arrêts qui y fait suite, 1er janvier 1809-1er janvier 1814. Tome II
COLLECTIF
Hachette BNF
28,00 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Précis élémentaire de droit public français à l'usage des étudiants en droit
Marcel Moye
Hachette BNF
24,00 €