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Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat, procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions
Henri Oudin
Hachette BNF
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Six mois à Mazas en 1862 et 1863
Gabriel Pélin
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Thèse. Des Routes nationales. Faculté de droit de Paris
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Lettre de M. Meaume à son ancien confrère Me Louis Lallement, affaire Demeufve, ancien notaire
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Les fiançailles et promesses de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat
Francis-Félix Dubois
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Procès du maréchal Ney, Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers
L.-G. Michaud
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Réflexions sur des réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
BEAULIEU-C-F
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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
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