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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
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Nomenclature des Etablissements insalubres dangereux ou incommodes
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Quelques considérations sur la loi projetée pour l'établissement d'un droit de fr. 5 par 100 kilog
Vilgrain
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La loi allemande du 23 Octobre 1878, contre les tendances démocratiques socialistes
XXX
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De la nécessité de rétablir constitutionnellement la Censure
DEV.-L
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Un tarif de frais judiciaires à Béthune au commencement du XVIe siècle
Auguste Charles Henri Menche de Loisne
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Tribunal correctionnel de Nantes. Procès du Phare de la Loire. Audience du 5 décembre 1868
XXX
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Réplique pour Me Isambert, prononcée à l'audience de la Cour royale du 27 mars 1827
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €