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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres
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Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
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Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières, et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative
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Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu
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