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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis

Louis XV

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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs

Louis XV

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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

Benjamin Molineau

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Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine

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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté

Louis XIV

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Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits

Ferme générale

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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie

Louis XVI

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 4, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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