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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres
Teste-Lebeau
Hachette BNF
28,00 €
Thèse pour la licence
Le Huërou
Hachette BNF
12,90 €
Des risques en matière de contrats synallagmatiques : thèse pour le doctorat
Charles Carpentier
Hachette BNF
16,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Code des chemins vicinaux précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
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Hachette BNF
30,00 €
Code des courses de la fédération française des sociétés d'aviron, 30 mars 1893
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Hachette BNF
11,00 €
Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Supplément au Traité de la police du roulage contenant l'explication et le commentaire, du décret impérial du 24 février 1858
Guilbon
Hachette BNF
11,50 €