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Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
41,00 €
Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux, Audience du 5 août 1817
Joseph Mérilhou
Hachette BNF
16,00 €
Décret sur la composition des rations du 29 novembre 1897, en vigueur le 1er janvier 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le mémoire de Boulainvilliers sur le droit d'amortissement des gabelles et la conversion du revenu
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Les Droits des inventeurs en France et à l'étranger
Dufrené
Hachette BNF
18,50 €
Cours de droit commercial. Tome 1
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
35,00 €
Législation rurale
Paul Gauwain
Hachette BNF
43,00 €
Pétition d'un négociant en liquides à M. le ministre des Finances, touchant l'application de la loi, sur la circulation des liquides, suivie d'un mémoire à l'appui, d'une analyse des lois existantes
Cousin-Corbier
Hachette BNF
11,90 €