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Pétition d'un négociant en liquides à M. le ministre des Finances, touchant l'application de la loi, sur la circulation des liquides, suivie d'un mémoire à l'appui, d'une analyse des lois existantes
Cousin-Corbier
Hachette BNF
11,90 €
Déclaration des droits de l'homme ou principes de 1789, mis en regard des lettres apostoliques de S.S. Léon XIII
P. Bondon
Hachette BNF
16,00 €
Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres
Teste-Lebeau
Hachette BNF
28,00 €
Thèse pour la licence
Le Huërou
Hachette BNF
12,90 €
Des risques en matière de contrats synallagmatiques : thèse pour le doctorat
Charles Carpentier
Hachette BNF
16,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Code des chemins vicinaux précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
XXX
Hachette BNF
30,00 €
Code des courses de la fédération française des sociétés d'aviron, 30 mars 1893
XXX
Hachette BNF
11,00 €