Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes. Tome 2
Claude-François Thévenot d'Essaule de Savigny
Hachette BNF
38,40 €
Ordonnance du roi du 3 octobre 1774, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XVI
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. Faculté de droit de Strasbourg
Philippe-Frédéric Lauth
Hachette BNF
16,50 €
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 6
Jean-Jacques Burlamaqui
Hachette BNF
28,50 €
Mémoire d'un greffier démissionnaire, compte sommaire rendu à ses compatriotes, de son exercice judiciaire et des causes de sa démission
François-Joseph Maillot
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €