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Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre, messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation
Ferrier du Châtelet
Hachette BNF
11,90 €
Thèse. Essai sur l'origine de l'idée de droit. Faculté des lettres de Paris
RICHARD-G
Hachette BNF
22,50 €
Traité analytique des matières principales du droit et de la morale, considérés dans leur rapport, avec l'état actuel de la civilisation par G.-Y. Grouard,
G.-Y. Grouard
Hachette BNF
29,50 €
procedure civile, Technique procédurale civile
Hervé Croze
LEXISNEXIS
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Instruction sur la contribution foncière, dans laquelle on a expliqué comment les impositions étoient perçues sous l'ancien régime
Jean-François Royer-Desgranges
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23,00 €
Coutumes du Boulonnois, conférées avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens et de Montreuil. Tome 2
Bertrand Louis Le Camus d Houlouve
Hachette BNF
32,50 €
Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée, et à la sortie, terminé par le tableau des importations pendant les sept premiers mois de l'an 12
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance et Règlement avec lettres patentes sur ladite ordonnance, concernant le service des milices gardecôtes en Provence
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €