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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire et les manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
40,90 €
Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
22,50 €
La justice augmentée, L'émergence d'un posthumanisme juridique et rationnel
Siavash Shahrjerdi
L'Harmattan
30,00 €
Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux, 6e édition considérablement augmentée
Charles Vasserot
Hachette BNF
33,00 €
De l'Usufruit légal des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs, en droit français
Des Termes
Hachette BNF
19,50 €
Essai sur les plaidoyers de Démosthène
Albert Desjardins
Hachette BNF
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De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques, de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied
Charles Houyvet
Hachette BNF
16,50 €