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De Trois articles de lois plus ou moins politiques
Henri Giraud
Hachette BNF
9,50 €
Des conspirations et de la justice politique
Ladvocat
Hachette BNF
17,00 €
Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
Hachette BNF
9,50 €
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Tiers Parti et les libertés intérieures
Dentu
Hachette BNF
10,90 €
Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire du droit administratif. Tome 15
Léon Béquet
Hachette BNF
33,40 €