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Recueil gal des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux
France
Hachette BNF
49,00 €
Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix
Cour d'appel
Hachette BNF
34,50 €
Bulletin des lois civiles ecclésiastiques
Gilbert Champeaux
Hachette BNF
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Memoires concernans la prohibition d'evoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie
Louis Froland
Hachette BNF
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Dictionnaire général des contributions directes
COLLECTIF
Hachette BNF
29,50 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 18
ASSEMBLEE NATIONALE
Hachette BNF
31,50 €
Bulletin des lois civiles ecclésiastiques
Gilbert Champeaux
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Collection des lois, proclamations, arrêtés et actes du Directoire exécutif. Tome 5, Partie 1
Barthélémy Chaix
Hachette BNF
28,00 €