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Thèse de doctorat. Des Résistances qui se sont produites depuis la mort de François Ier en 1547, au mode de nomination des évêques établi par le concordat de 1516. Faculté de droit de Paris
Félix de Coussemaker
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Du Sénatus-consulte velléien en droit romain, De la Responsabilité civile des notaires en droit français. Faculté de droit de Paris
Ernest Émond
Hachette BNF
26,50 €
La Réforme du casier judiciaire au Sénat
Henri de Forcrand
Hachette BNF
11,00 €
Thèse. La Représentation des intérêts dans les corps élus. Faculté de droit de Lyon
Charles François
Hachette BNF
25,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement. Tome 3
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
42,50 €
Cour de cassation, origines, organisation, attributions, du pourvoi en cassation en matière civile, Tome 2
Théophile Crépon
Hachette BNF
33,00 €
Traité des sociétés commerciales, suivi d'un commentaire sur la faillite, et la liquidation judiciaire des sociétés
F Arthuys
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Du Divorce en droit romain. De la Séparation de corps en droit français, Faculté de droit de Douai
Jules Gouïn
Hachette BNF
20,50 €